JORF n°183 du 7 août 1996

Arrêté du 20 juin 1996

DEFINIT LE CONTROLE OFFICIEL DES EXPLOITATIONS DIFFUSANT DES PORCS D'ELEVAGE A L'EGARD DE LA MALADIE D'AUJESZKY.

MODIFIE LES ARRETES DES 03-05-1994 ET 08-07-1990 ET ABROGE L'ARRETE DU 27-02-1992.