Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses de biologie embryonnaire et foetale en vue du diagnostic de maladies infectieuses placées sous la responsabilité exclusive de M. Segondy dans l'unité fonctionnelle de virologie est accordée au centre hospitalier universitaire de Montpellier,
hôpital Saint-Eloi, 371, avenue Giraud, Montpellier (Hérault).
L'autorisation de pratiquer les analyses d'hématologie sur le foetus et l'embryon est refusée au C.H.U. de Montpellier, hôpital Saint-Eloi, 371,
avenue Giraud, Montpellier (Hérault).
Il est refusé à M. Schved et Mme Martinez d'être portés responsables de l'activité d'hématologie sur le foetus et l'embryon.