Art. 1er. - L'université Clermont-Ferrand-II est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant.
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JORF n°183 du 7 août 1996
Arrêté du 30 juillet 1996
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente ;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur,
notamment ses articles 5 et 33 ;
Vu la demande présentée par l'institut des sciences de l'ingénieur de Clermont-Ferrand (C.U.S.T.) relative au projet de réforme pédagogique de la formation initiale sous statut d'étudiant ;
La commission des titres d'ingénieur consultée,
Arrête :
Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination << ingénieur diplômé du centre universitaire des sciences et techniques de l'université Clermont-Ferrand-II >>.
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Art. 3. - Ce diplôme est délivré dans les spécialités désignées ci-après : Génie électrique ;
Génie physique ;
Génie biologique ;
Génie civil ;
Génie informatique ;
Génie mathématique et modélisation.
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Art. 4. - L'arrêté du 12 juin 1990 relatif au diplôme d'ingénieur délivré par l'université Clermont-Ferrand-II est abrogé.
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Art. 5. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'université Clermont-Ferrand-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'UNIVERSITE SUSVISEE EST HABILITEE A DELIVRER LES DIPLOMES D'INGENIEUR DANS LES SPECIALITES SUIVANTES:
GENIE ELECTRIQUE,PHYSIQUE,BIOLOGIQUE,CIVIL,INFORMATIQUE,MATHEMATIQUE ET MODELISATION.
ABROGE L'ARRETE DU 12-06-1990.
Fait à Paris, le 30 juillet 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
C. Forestier