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Arrêté du 30 juillet 1996

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;

Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente ;

Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur,

notamment ses articles 5 et 33 ;

Vu la demande présentée par l'institut des sciences de l'ingénieur de Clermont-Ferrand (C.U.S.T.) relative au projet de réforme pédagogique de la formation initiale sous statut d'étudiant ;

La commission des titres d'ingénieur consultée,

Arrête :

Art. 1er. - L'université Clermont-Ferrand-II est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant.

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Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination << ingénieur diplômé du centre universitaire des sciences et techniques de l'université Clermont-Ferrand-II >>.

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Art. 3. - Ce diplôme est délivré dans les spécialités désignées ci-après : Génie électrique ;
Génie physique ;
Génie biologique ;
Génie civil ;
Génie informatique ;
Génie mathématique et modélisation.

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Art. 4. - L'arrêté du 12 juin 1990 relatif au diplôme d'ingénieur délivré par l'université Clermont-Ferrand-II est abrogé.

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Art. 5. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'université Clermont-Ferrand-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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L'UNIVERSITE SUSVISEE EST HABILITEE A DELIVRER LES DIPLOMES D'INGENIEUR DANS LES SPECIALITES SUIVANTES:

GENIE ELECTRIQUE,PHYSIQUE,BIOLOGIQUE,CIVIL,INFORMATIQUE,MATHEMATIQUE ET MODELISATION.

ABROGE L'ARRETE DU 12-06-1990.

Fait à Paris, le 30 juillet 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

C. Forestier

Arrêté du 30 juillet 1996