JORF n°183 du 7 août 1996

Décision du 6 mai 1996

REGION AUVERGNE

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer, en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, l'activité de biochimie par les marqueurs sériques sollicitée par le centre hospitalier général d'Aurillac (Cantal) est refusée.