JORF n°183 du 7 août 1996

Décision du 6 mai 1996

REGION MIDI-PYRENEES

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités de biochimie,
embryonnaire et foetale dans le laboratoire de biochimie, placées sous la responsabilité exclusive de M. Levade, les analyses de génétique moléculaire dans le laboratroire de biochimie, placées sous la responsabilité exclusive de M. Levade, les analyses de biologie embryonnaire et foetale en vue du diagnostic de maladies infectieuses dans le laboratoire de parasitologie,
placées sous la responsabilité exclusive de Mme Bessieres et M. Seguela, est accordée au centre hospitalier régional de Toulouse, hôpital Rangueil, rue Viguerie, à Toulouse (Haute-Garonne).
Il est refusé au centre hospitalier régional de Toulouse, hôpital Rangueil - laboratoire de bactériologie et de virologie - l'autorisation de pratiquer l'activité de biologie embryonnaire et foetale.
Il est refusé à Mme Icart d'être portée responsable des activités de biologie embryonnaire et foetale.