Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses de cytogénétique, placées sous la responsabilité exclusive de Mme Boceno et M. Bival, les analyses de génétique moléculaire, placées sous la responsabilité exclusive de MM. Moisan et Pascal, les analyses de biologie embryonnaire et foetale en vue du diagnostic de maladies infectieuses, placées sous la responsabilité exclusive de MM. Loulier et Miegeville et Mme Morin, les analyses de biochimie sur l'embryon et le foetus, placées sous la responsabilité exclusive de Mme Dubin-Huteau dans le laboratoire de biologie de la reproduction, les analyses de biologie foetale en vue du diagnostic de maladies infectieuses dans le laboratoire de bactériologie, virologie, immunologie, placées sous la responsabilité exclusive de Mme Arliaud-Gassin, Mme Billaudel et Mme Coste-Burel et les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques, placées sous la responsabilité exclusive de Mme Dubin-Huteau, est accordée au centre hospitalier régional de Nantes, 5, allée de l'Ile-Gloriette, à Nantes (Loire-Atlantique).
Il est refusé au centre hospitalier régional de Nantes l'autorisation de pratiquer les analyses d'immunologie sur l'embryon et le foetus et les analyses de biochimie embryonnaire et foetale dans le laboratoire de biologie générale, dans le laboratoire in vitro, service de médecine nucléaire et dans le laboratoire de pharmacologie.
Il est refusé à M. Orsonneau, Mme Vlasak, Mme Kergueris et M. Larousse d'être portés responsables des activités de biochimie sur l'embryon et le foetus.