Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer, en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, les activités de biologie foetale en vue du diagnostic de maladies infectieuses placées sous la responsabilité de Mme Saint-Maur et M. Garbarg-Chenon, de biochimie placées sous la responsabilité de Mme Raux-Demay est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, hôpital Trousseau, 28, avenue du Docteur-Arnold-Netter, Paris (12e).
Il est refusé à M. Lebouc d'être porté responsable des activités de biochimie foetale.
L'autorisation de pratiquer l'activité de génétique moléculaire sollicitée par l'hôpital Trousseau est refusée.