JORF n°183 du 7 août 1996

Décision du 6 mai 1996

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie sur le foetus et l'embryon et les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques est refusée au centre hospitalier d'Avignon, 305, rue Raoul-Follereau, à Avignon (Vaucluse).