REGION FRANCHE-COMTE

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer, en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, les activités de biologie foetale en vue de diagnostic de maladies infectieuses, de biochimie foetale et de biochimie par marqueurs sériques, sollicitée par le centre hospitalier universitaire de Besançon,
hôpital Minjoz, 2, place Saint-Jacques, Besançon (Doubs), est refusée.