JORF n°183 du 7 août 1996

Arrêté du 17 juillet 1996

Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 juillet 1996 et à compter du 24 juillet 1996, Mme Jouan (Françoise), officier de 3e classe du corps technique et administratif de la marine, est nommée régisseur d'avances et de recettes du service d'approvisionnement en matériel de l'aéronautique navale à Toussus-le-Noble (Yvelines), en remplacement de l'officier de 2e classe Keryhuel-Thuillez (Maryse).
Mme Jouan (Françoise) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.