Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juillet 1996, les dispositions de l'arrêté du 29 mai 1996 portant admission à la retraite de M. Signoret (Jacques),
professeur des universités, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 1er septembre 1996, sont abrogées.
M. Signoret (Jacques), professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université de Caen, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 23 décembre 1996, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public.