Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer, en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, les activités de cytogénétique placées sous la responsabilité de Mme Selva et Mme Borghi, de biologie foetale, en vue du diagnostic de maladies infectieuses, placées sous la responsabilité de Mme Grangeot-Keros et Mme Lazizi, de biochimie par les marqueurs sériques placées sous la responsabilité de Mme Benattat et Mme Taib, est accordée à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, hôpital Antoine-Béclère, 157, rue de la Porte-de-Trivaux, Clamart (Hauts-de-Seine).
Il est refusé à M. Nordmann d'être porté responsable de l'activité de biologie foetale en vue du diagnostic de maladies infectieuses.
L'autorisation de pratiquer l'hématologie foetale, sollicitée par l'A.P.H.P., hôpital Antoine-Béclère à Clamart, est refusée.