JORF n°183 du 7 août 1996

Décret du 31 juillet 1996

Par décret en date du 31 juillet 1996, l'Académie des beaux-arts est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la testatrice,
le legs qui lui est consenti par Mme Rouart, née Conan (Anne-Marie).