JORF n°183 du 7 août 1996

Arrêté du 10 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 juillet 1996, il est mis fin, à compter du 1er septembre 1997, au maintien en activité en surnombre prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de M. Proriol (Joseph), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Clermont- Ferrand-II (I.U.T. de Montluçon).