Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie sur l'embryon et le foetus placées sous la responsabilité exclusive de M. Nabet est accordée au centre hospitalier régional de Nancy, hôpital Central, 29, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, à Nancy.
Il est refusé au centre hospitalier régional de Nancy, hôpital Central,
l'autorisation de pratiquer les analyses de biologie embryonnaire et foetale, les analyses de génétique moléculaire en vue du diagnostic de maladies génétiques et les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques.
Il est refusé à Mme Weber d'être portée responsable des activités de biologie embryonnaire et foetale.
Il est refusé à M. Nabet et M. Straczek d'être portés responsables des activités de génétique moléculaire.