JORF n°183 du 7 août 1996

Arrêté du 22 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juillet 1996, M. Roggero (Jean-Pierre),
professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université d'Avignon, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 août 1997, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, et bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires de l'Etat.