Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juillet 1996, M. Roggero (Jean-Pierre),
professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université d'Avignon, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 août 1997, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, et bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires de l'Etat.
Arrêté du 22 juillet 1996