JORF n°183 du 7 août 1996

Arrêté du 10 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 juillet 1996, M. Clement (Claude),
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Talence, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 27 février 1997, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique de l'Etat.