Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer, en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, l'activité de cytogénétique, sollicitée par l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, hôpital Avicenne, 125, route de Stalingrad,
Bobigny (Seine-Saint-Denis), est refusée.