JORF n°183 du 7 août 1996

Décision du 6 mai 1996

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses d'immunologie sur l'embryon et le foetus est refusée à l'E.T.S. de l'Isère, centre hospitalier régional à Grenoble.