Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités de biologie embryonnaire et foetale en vue du diagnostic de maladies infectieuses est refusée au centre hospitalier régional de Nancy, hôpital Jeanne-d'Arc, 64, rue du Général-Leclerc, à Toul (Meurthe-et-Moselle).