Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer, en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, les activités de biologie foetale en vue du diagnostic de maladies infectieuses placées sous la responsabilité de Mmes Henquelle et Lafeuille, de biochimie foetale placées sous la responsabilité de M.
Viallard, est accordée au C.H.U. de Clermont-Ferrand (hôpital Montpied), 1,
place Dunant, Clermont-Ferrand.
Il est refusé à Mmes Colombier et Bottet-Maloubier et M. Begue d'être portés responsables de l'activité de biochimie foetale.
L'autorisation de pratiquer les activités d'immunologie foetale et de biochimie par les marqueurs sériques, sollicitée par l'hôpital Montpied, est refusée.