Art. 1er. - L'indice du résultat brut d'exploitation national à l'hectare, cité à l'article R. 411-9-1 du code rural, s'établit pour 1996 à la valeur 100,6 (indice en base 100 pour 1994).
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JORF n°183 du 7 août 1996
Arrêté du 8 juillet 1996
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code rural, et notamment l'article L. 411-11 ;
Vu la loi no 95-2 du 2 janvier 1995 relative aux prix des fermages ;
Vu le décret no 95-623 du 6 mai 1995 déterminant les modalités de calcul et de variation de l'indice des fermages et modifiant le code rural, et notamment les articles R. 411-9-1 à R. 411-9-3 ;
Vu l'arrêté du 10 mai 1995 constatant la liste des denrées ne pouvant pas entrer dans la composition de l'indice des fermages, et l'arrêté du 19 février 1996 modifié ;
Vu l'arrêté du 10 mai 1995 modifié définissant les critères de classification des exploitations agricoles selon leur orientation technico-économique et établissant la liste des catégories qui peuvent contribuer à l'indice des fermages ;
Vu l'examen par la commission des comptes de l'agriculture de la nation le 5 juin 1996,
Arrête :
Art. 2. - Les indices du résultat brut d'exploitation national à l'hectare des catégories d'exploitation, cités à l'article R. 411-9-2 du code rural,
s'établissent pour 1996 aux valeurs fournies en annexe I.
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Art. 3. - Les indices du résultat brut d'exploitation départemental à l'hectare cités à l'article R. 411-9-3 du code rural s'établissent pour 1996 aux valeurs fournies en annexe II.
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Art. 4. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E I
INDICES DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION NATIONAL A L'HECTARE DES CATEGORIES D'EXPLOITATION POUVANT CONTRIBUER A L'INDICE DES FERMAGES
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0183 du 07/08/96 Page 11989 a 11990
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A N N E X E I I
INDICES DU RESULTAT BRUT
D'EXPLOITATION DEPARTEMENTAL A L'HECTARE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0183 du 07/08/96 Page 11989 a 11990
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L'INDICE CITE A L'ART. R411-9-1 DU CODE RURAL S'ELEVE A 100,6; CEUX CITES A L'ART. R411-9-2 DU MEME CODE S'ETABLISSENT AU REGARD DE L'ANNEXE 1,CEUX CITES A L'ART. R411-9-3 AU REGARD DE L'ANNEXE II.
Fait à Paris, le 8 juillet 1996.
Philippe Vasseur