Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses de cytogénétique, placées sous la responsabilité exclusive de Mme Cotton, est accordée au centre hospitalier de Valence, 64, avenue du Docteur-Paul-Santy, à Valence (Drôme). Il est refusé au centre hospitalier de Valence, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie sur le foetus et l'embryon, les analyses de biologie sur le foetus et l'embryon, les analyses d'hématologie sur le foetus et l'embryon et les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques. Il est refusé à MM. Gau et Munsch d'être portés responsables des activités de biochimie sur l'embryon et le foetus et de biochimie portant sur les marqueurs sériques.
Il est refusé à M. Fournis d'être porté responsable des activités de biochimie embryonnaire et foetale.
Il est refusé à MM. Bronner et Sartre d'être portés responsables des activités de biologie foetale.
Il est refusé à M. Bronner d'être porté responsable des activités d'hématologie sur le foetus et l'embryon.