Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer, au sein de l'hôpital Cochin à Paris,
en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, les activités de cytogénétique placées sous la responsabilité de Mme Rabineau, de biologie foetale en vue du diagnostic de maladies infectieuses placées sous la responsabilité de MM. Ancelle, Dupouy-Camet et de Mme Tourte-Shaefer, de génétique moléculaire placées sous la responsabilité de Mme Poenaru et Caillaud (laboratoire de génétique), de Mme Budiartha et de MM. Delpech,
Jeanpierre, Kaplan et Beldjord (laboratoire de biochimie), de biochimie foetale placées sous la responsabilité de Mmes Fulla, Caillaud et Poenaru, de biochimie par les marqueurs sériques, placées sous la responsabilité de Mme Fulla et de M. Ingrand, est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
Il est refusé à M. Germain d'être porté responsable de l'activité de génétique moléculaire et de biochimie foetale.
L'autorisation de pratiquer l'activité d'immunologie foetale, sollicitée par l'hôpital Cochin, est refusée.