JORF n°183 du 7 août 1996

Décision du 6 mai 1996

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses de biologie sur l'embryon et le foetus est refusée au centre hospitalier de La Roche-sur-Yon << Les Oudaries >>, à La Roche-sur-Yon (Vendée).