Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses de cytogénétique, placée sous la responsabilité exclusive de M. Bureau, M. Chiesa et M. Vago dans le laboratoire de cytogénétique, les analyses de biologie embryonnaire et foetale, en vue du diagnostic de maladies infectieuses, placée sous la responsabilité exclusive de M. Ramuz dans le laboratoire de bactériologie-virologie, est accordée au centre hospitalier universitaire de Nîmes, 5, rue Hoche, à Nîmes (Gard).
Il est refusé au C.H.U. de Nîmes l'autorisation de pratiquer, en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, les activités suivantes : analyses d'hématologie sur l'embryon et le foetus dans le laboratoire d'hématologie-immunologie, analyses d'immunologie sur l'embryon et le foetus dans le laboratoire de bactériologie-virologie, analyses de biochimie sur le foetus et l'embryon dans le laboratoire de biochimie.