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Arrêté du 29 juillet 1996

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 décembre 1995, portant extension de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône du 19 juillet 1976 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'avenant du 24 janvier 1996 relatif à la fixation des rémunérations minimales hiérarchiques et des taux garantis annuels (barème annexé) à la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 juillet 1996 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),

Arrête :

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône du 19 juillet 1976, les dispositions de l'avenant du 24 janvier 1996 relatif à la fixation des rémunérations minimales hiérarchiques et des taux garantis annuels (barème annexé) à la convention collective susvisée, à l'exclusion des termes : << pour les salariés ayant au moins trois mois de présence continue au 31 décembre 1996 ou à la date de rupture de leur contrat de travail >> figurant au deuxième alinéa de l'article 6.

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Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 96-24 en date du 26 juillet 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.

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Fait à Paris, le 29 juillet 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des relations du travail,

J. Marimbert

Arrêté du 29 juillet 1996