Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer, en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, l'activité de génétique moléculaire, sous la responsabilité de Mme Creveaux et de M. Dastugue, au C.H.U. de Clermont-Ferrand, hôtel-Dieu, 1, place Dunant, Clermont-Ferrand, est accordée.
L'autorisation de pratiquer les activités de biochimie foetale, de biologie foetale en vue de diagnostic de maladies infectieuses, et d'hématologie foetale, sollicitée par le C.H.U. de Clermont-Ferrand, hôtel-Dieu, est refusée.