JORF n°183 du 7 août 1996

Décision du 6 mai 1996

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie sur l'embryon et le foetus et les analyses de biologie sur l'embryon et le foetus est refusée au centre hospitalier de Firminy, rue de Benaud, à Firminy (Loire).