Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer, en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, l'activité de cytogénétique, placée sous la responsabilité exclusive de M. Lecolier, est accordée à l'hôpital Notre-Dame-du-Bon-Secours, sis 66, rue des Plantes, à Paris (14e).
L'autorisation de pratiquer les activités de biochimie foetale et d'hématologie foetale, sollicitée par l'hôpital NotreDame-du-Bon-Secours, est refusée.