Par décret en date du 31 juillet 1996, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont mutés dans les chambres régionales des comptes et aux dates désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0183 du 07/08/96 Page 11996 a 11997
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1 version
LES CONSEILLERS DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DONT LES NOMS SUIVENT SONT MUTES DANS LES CRC A COMPTER DU 01-09-1996.
M. BARREY GUY,HAUTE NORMANDIE.
M. DALLOZ JEAN-PIERRE,FRANCHE-COMTE.
M. PHELOUZAT JEAN-PIERRE,CENTRE.
MME BERROGAIN SOPHIE MIDI-PYRENEES.
MME LECOMTE BEATRICE,ILE DE FRANCE.
M. CAILLEAU PATRICE,PAYS DE LOIRE.
M. COUTELLIER ALAIN,GUADELOUPE GUYANE MARTINIQUE.
M. THEBAUD MICHEL,POITOU CHARENTES.