JORF n°183 du 7 août 1996

Décision du 6 mai 1996

REGION NORD - PAS-DE-CALAIS

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses de cytogénétique incluant la cytogénétique moléculaire sur cellules embryonnaires et foetales, placées sous la responsabilité exclusive de M. Delobel et Mme Croquette, est accordée au centre hospitalier Ferrau-Vrau, hôpital Saint-Antoine, 329, boulevard Victor-Hugo, à Lille (Nord).
Il est refusé au centre hospitalier Ferrau-Vrau de Lille l'autorisation de pratiquer les analyses de biologie foetale et embryonnaire.
Il est refusé à Mme Decoster et M. Dehecq d'être portés responsables des activités de biologie foetale et embryonnaire.