JORF n°183 du 7 août 1996

Arrêté du 22 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juillet 1996, M. Courtine (Pierre),
professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université de technologie de Compiègne, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 23 avril 1997, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public.
L'intéressé est maintenu en fonctions, dans l'intérêt du service, jusqu'à la fin de l'année universitaire 1996-1997.