Article 34
Abrogé depuis le 2011-06-01 par Décret n°2011-558 du 20 mai 2011 - art. 26
Les fonctionnaires sont intégrés dans le cadre d'emplois des animateurs territoriaux par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent. Cette intégration prend effet à la date de publication du présent décret.
1 version