Article 28
Abrogé depuis le 2011-06-01 par Décret n°2011-558 du 20 mai 2011 - art. 26
Sont intégrés en qualité de titulaires dans le cadre d'emplois des animateurs territoriaux les agents territoriaux qui, titularisés dans les conditions prévues par le décret du 18 février 1986 susvisé, assurent les fonctions d'animateur définies à l'article 2 ci-dessus.
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