Article 23
Abrogé depuis le 2011-06-01 par Décret n°2011-558 du 20 mai 2011 - art. 26
Les fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois des animateurs territoriaux concourent pour l'avancement de grade et d'échelon avec l'ensemble des fonctionnaires territoriaux de ce cadre d'emplois s'ils justifient dans leur ancien cadre d'emplois, corps ou emploi d'une durée de services au moins équivalente à celle qui est exigée des fonctionnaires territoriaux pour parvenir au grade et à l'échelon qui leur est attribué dans leur emploi de détachement.
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