Code général des impôts, CGI

Section IX : Règles transitoires

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Calcul des impôts pour les grandes entreprises et exonération temporaire

Résumé. Cette section explique comment les grandes entreprises calculent leurs impôts la première année, en incluant leurs dettes et actifs fiscaux, ainsi qu'une exonération temporaire d'impôt complémentaire pour les cinq premières années.

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023

Section IX : Règles transitoires
Sous-section 1 : Actifs et passifs d'impôts différés et actifs transférés pris en compte au titre de l'exercice de transition
Sous-section 2 : Exonération temporaire de l'impôt complémentaire dû