Code général des impôts, CGI

Section V : Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et taxes visées au chapitre III

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Exonérations fiscales pour les entreprises de transport et de communication

Résumé. Les entreprises de transport maritime, aérien ou exploitant des satellites peuvent être exemptées d'impôts en France sous certaines conditions.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979

Section V : Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et taxes visées au chapitre III
I : Entreprises de navigation maritime ou aérienne ou exploitant des satellites de communication
III : Présentation et contenu des déclarations fiscales