Section parente

Chapitre IV

Dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III

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I

Entreprises de navigation maritime ou aérienne ou exploitant des satellites de communication

246 — 247

Code général des impôts, CGI

Section V : Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et taxes visées au chapitre III

I : Entreprises de navigation maritime ou aérienne ou exploitant des satellites de communication

III : Présentation et contenu des déclarations fiscales