Code général des impôts, CGI
Section IX : Fiducie
Abrogée1 février 2009
Sous-section 1 : Constitution du patrimoine fiduciaire
Abrogé1 février 2009Sous-section 2 : Dispositions applicables durant le contrat de fiducie
Abrogé1 février 2009I : Résultat du patrimoine fiduciaire
Abrogé1 février 2009II : Situation du constituant
Abrogé1 février 2009Sous-section 3 : Fin de la fiducie
Abrogé1 février 2009Sous-section 4 : Obligations déclaratives incombant au fiduciaire ès qualités
Abrogé1 février 2009Abrogé depuis le dimanche 1 février 2009
En vigueur du mercredi 21 février 2007 au samedi 31 janvier 2009
Section IX : Fiducie
Sous-section 1 : Constitution du patrimoine fiduciaire
Sous-section 2 : Dispositions applicables durant le contrat de fiducie
Sous-section 3 : Fin de la fiducie
Sous-section 4 : Obligations déclaratives incombant au fiduciaire ès qualités