Section parente

Chapitre II bis

Imposition minimale mondiale des groupes d'entreprises multinationales et des groupes nationaux

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Paragraphe 1

Détermination du résultat qualifié

223 VN — 223 VN bis

Code général des impôts, CGI

Section III : Calcul du taux effectif d'imposition

Sous-section 1 : Détermination du dénominateur

Paragraphe 1 : Détermination du résultat qualifié

Paragraphe 2 : Corrections apportées au résultat qualifié

Paragraphe 3 : Exclusion applicable au résultat provenant de l'exploitation de navires en trafic international

Paragraphe 4 : Répartition du résultat qualifié entre un établissement stable et son siège

Paragraphe 5 : Répartition du résultat qualifié d'une entité interposée

Sous-section 2 : Détermination du numérateur : calcul du montant corrigé des impôts couverts

Paragraphe 1 : Impôts couverts

Paragraphe 2 : Montant corrigé des impôts couverts

Paragraphe 3 : Montant total de la correction pour impôt différé

Paragraphe 4 : Option liée à la perte qualifiée nette

Paragraphe 5 : Affectation spécifique des impôts couverts dus par certains types d'entités constitutives

Paragraphe 6 : Corrections postérieures au dépôt de la déclaration et variations du taux d'imposition

Sous-section 3 : Modalités de détermination du taux effectif d'imposition

Paragraphe 1 : Détermination du taux effectif d'imposition

Paragraphe 2 : Régimes de protection