Code général des impôts, CGI
Section III : Calcul du taux effectif d'imposition
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Calcul du taux effectif d'imposition des grandes entreprises
Résumé. Cette section explique comment calculer le taux d'imposition des grandes entreprises pour l'imposition minimale mondiale, en ajustant leurs résultats financiers et en tenant compte de leurs bénéfices et impôts dans différents pays.
En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023
Section III : Calcul du taux effectif d'imposition
Sous-section 1 : Détermination du dénominateur
Sous-section 2 : Détermination du numérateur : calcul du montant corrigé des impôts couverts
Sous-section 3 : Modalités de détermination du taux effectif d'imposition