Code général des impôts, CGI

Section VIII : Groupes de sociétés

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Calcul et paiement des impôts pour les groupes de sociétés

Résumé. Cette section explique comment les groupes de sociétés calculent et paient leurs impôts ensemble, avec des règles spécifiques pour les bénéfices, les pertes et les ventes d'actifs.

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 1987

Section VIII : Groupes de sociétés
1re Sous-section : Dispositions générales
1ere Sous-section : Dispositions générales
2eme Sous-section : Sort des déficits et moins-values subis par la société avant son entrée ou après sa sortie du groupe
2e Sous-section : Sort des déficits et moins-values subis par la société avant son entrée ou après sa sortie du groupe
3e Sous-section : Dispositions diverses