Code général des impôts, CGI

Section VIII : Groupes de sociétés

1re Sous-section : Dispositions générales

1° : Résultat d'ensemble

2° : Plus-values ou moins-values d'ensemble

3° : Non-imputation des déficits et des moins-values par les sociétés du groupe

4° : Cessions d'immobilisations entre sociétés du groupe

5° : Report en arrière des déficits

6° : Régime d'imposition des produits de cession ou de concession des brevets et actifs incorporels assimilés

1ere Sous-section : Dispositions générales

Résultat d'ensemble

Cessions d'immobilisations entre sociétés du groupe

Report en arrière des déficits

2eme Sous-section : Sort des déficits et moins-values subis par la société avant son entrée ou après sa sortie du groupe

Régime des déficits subis avant l'entrée dans le groupe

2e Sous-section : Sort des déficits et moins-values subis par la société avant son entrée ou après sa sortie du groupe

1° : Régime des déficits subis avant l'entrée dans le groupe

2° : Conséquences de la sortie d'une société du groupe moins de cinq ans après son entrée

3° : Régime des déficits subis après la sortie du groupe

3e Sous-section : Dispositions diverses

1° : Régimes particuliers

2° : Paiement de l'impôt

3° : Régimes antérieurs

4° : Obligations déclaratives

Cessation du régime de groupe