Code général des impôts, CGI
Section VIII : Groupes de sociétés
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Calcul et paiement des impôts pour les groupes de sociétés
Résumé. Cette section explique comment les groupes de sociétés calculent et paient leurs impôts ensemble, avec des règles spécifiques pour les bénéfices, les pertes et les ventes d'actifs.
1ere Sous-section : Dispositions générales
Abrogé30 décembre 1990Résultat d'ensemble
Abrogé30 décembre 1990Cessions d'immobilisations entre sociétés du groupe
Abrogé30 décembre 1989Report en arrière des déficits
Abrogé15 juin 19902eme Sous-section : Sort des déficits et moins-values subis par la société avant son entrée ou après sa sortie du groupe
Abrogé30 décembre 1989Régime des déficits subis avant l'entrée dans le groupe
Abrogé30 décembre 19893° : Régimes antérieurs
Abrogé7 juin 2013Cessation du régime de groupe
Abrogé31 décembre 1991En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 1987
Section VIII : Groupes de sociétés
1re Sous-section : Dispositions générales
1ere Sous-section : Dispositions générales
2eme Sous-section : Sort des déficits et moins-values subis par la société avant son entrée ou après sa sortie du groupe
2e Sous-section : Sort des déficits et moins-values subis par la société avant son entrée ou après sa sortie du groupe
3e Sous-section : Dispositions diverses