Code général des impôts, CGI

Section VII : Dispositions particulières

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Règles fiscales spécifiques pour groupes d'entreprises et sociétés d'investissement

Résumé. Des règles spéciales existent pour les groupes d'entreprises et les sociétés d'investissement/assurance, concernant leurs impôts sur les bénéfices et la distribution de dividendes.

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023

Section VII : Dispositions particulières
Sous-section 1 : Régimes de neutralité fiscale et régimes de distribution
Sous-section 2 : Entités d'investissement et entités d'investissement d'assurance