Code général des impôts, CGI

Section III : Déduction fiscale pour investissement

Abrogée1 janvier 2003
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Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2003

En vigueur du jeudi 1 janvier 1981 au mardi 31 décembre 2002

Section III : Déduction fiscale pour investissement
Régime applicable du 1er octobre 1980 au 31 décembre 1982