Code général des impôts, CGI

Section II : Revenus imposables

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revenus imposables

Résumé. Cette section explique quels revenus sont imposables en France et comment calculer l'impôt sur le revenu.

I : Revenu imposable

Abrogé4 juillet 1992

En vigueur depuis le jeudi 5 août 1954

Section II : Revenus imposables
Définition générale du revenu imposable
1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
1ere Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
2me Sous-section : Revenu global
2e Sous-section : Revenu global
2eme Sous-section : Revenu global