Code général des impôts, CGI
Section II : Revenus imposables
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Revenus imposables
Résumé. Cette section explique quels revenus sont imposables en France et comment calculer l'impôt sur le revenu.
1ere Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
Abrogé11 avril 1997I : Revenus fonciers
Abrogé24 juin 1991II : Bénéfices industriels et commerciaux
Abrogé11 avril 1997V : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
Abrogé30 décembre 1990VI : Bénéfices des professions non commerciales
Abrogé24 juin 1991VII : Revenus des capitaux mobiliers
Abrogé24 juin 1991VII ter : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature
Abrogé30 décembre 1990VIII : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus
Abrogé15 juin 19902me Sous-section : Revenu global
Abrogé4 juillet 1992I : Revenu imposable
Abrogé4 juillet 1992En vigueur depuis le jeudi 5 août 1954
Section II : Revenus imposables
Définition générale du revenu imposable
1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
1ere Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
2me Sous-section : Revenu global
2e Sous-section : Revenu global
2eme Sous-section : Revenu global