Section parente

Chapitre II

Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales

Section suivante

I

Sociétés et collectivités imposables

206

Code général des impôts, CGI

Section II : Champ d'application de l'impôt

I : Sociétés et collectivités imposables

II : Exonérations et régimes particuliers