Code général des impôts, CGI
Section V : Calcul de l'impôt
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Calcul de l'impôt sur le revenu
Imputation des retenues à la source et crédits d'impôt
Abrogé11 avril 19974° : Réduction d'impôt accordée au titre des frais de garde des jeunes enfants
Abrogé1 janvier 2005Réduction d'impôt accordée au titre des frais de garde des jeunes enfants
Abrogé11 avril 1997Réduction d'impôt pour dépenses de formation du chef d'entreprise
Abrogé2 septembre 19945° : Réduction d'impôt pour dépenses de formation du chef d'entreprise
Abrogé22 avril 1998Réduction d'impôt accordée aux contribuables titulaires d'un compte d'épargne en actions
Abrogé2 septembre 1994Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances
Abrogé11 avril 1997Réduction d'impôt accordée au titre des sommes déposées dans les fonds salariaux
Abrogé31 décembre 1996Réduction d'impôt accordée au titre des investissements immobiliers locatifs
Abrogé11 avril 1997*Réduction d'impôt au titre des intérêts de prêts à la consommation*
Abrogé11 avril 1997Réduction d'impôt accordée au titre des dons faits par les particuliers
Abrogé2 septembre 1994Minoration des cotisations d'impôt sur le revenu
Abrogé2 septembre 199422° : Crédit d'impôt pour l'acquisition de certains gros équipements
Abrogé31 mars 200124° : Crédit d'impôt pour l'acquisition ou la location de certains véhicules automobiles
Abrogé29 décembre 200725° : Prime pour l'emploi
Abrogé28 juillet 202026° : Crédit d'impôt au titre des revenus distribués
Abrogé1 juin 2011En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979