Code général des impôts, CGI

Section V : Calcul de l'impôt

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Calcul de l'impôt sur le revenu

Résumé. Cette section explique comment calculer et appliquer l'impôt sur le revenu, y compris les retenues à la source, les avantages fiscaux limités, et la taxation des gains de vente d'actions ou de biens.

25° : Prime pour l'emploi

Abrogé28 juillet 2020

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979

Section V : Calcul de l'impôt
I : Retenue à la source de l'impôt sur le revenu
II : Impôt sur le revenu
III : Plafonnement de certains avantages fiscaux au titre de l'impôt sur le revenu
Réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital de sociétés nouvelles
IV : Imposition des gains nets réalisés à l'occasion de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux
V : Imposition des plus-values réalisées à l'occasion de cessions à titre onéreux de biens ou droits mobiliers ou immobiliers
VI : Imposition des plus-values réalisées à l'occasion de cessions à titre onéreux d'actifs numériques