Code général des impôts, CGI
Section V : Calcul de l'impôt
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979
Section V : Calcul de l'impôt
I : Retenue à la source de l'impôt sur le revenu
II : Impôt sur le revenu
III : Plafonnement de certains avantages fiscaux au titre de l'impôt sur le revenu
Réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital de sociétés nouvelles
IV : Imposition des gains nets réalisés à l'occasion de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux
V : Imposition des plus-values réalisées à l'occasion de cessions à titre onéreux de biens ou droits mobiliers ou immobiliers
VI : Imposition des plus-values réalisées à l'occasion de cessions à titre onéreux d'actifs numériques