Code de commerce
Partie Arrêtés
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Les huit livres du Code de commerce
Résumé. Le Code de commerce est divisé en huit livres qui couvrent divers aspects du commerce, des sociétés, des ventes spéciales, de la concurrence, des difficultés des entreprises et des professions réglementées.
ANNEXE 7-7 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 750-3)
Abrogé18 mars 2026ANNEXE 7-8 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 752-1)
Abrogé27 janvier 2022En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009
Partie Arrêtés
LIVRE Ier : Du commerce en général
LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité
LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence
LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties
LIVRE VI : Des difficultés des entreprises
LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
LIVRE VIII : De quelques professions réglementées