Code de commerce

LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce

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Organisation des institutions commerciales

Résumé. Ce livre du Code de commerce explique comment les chambres de commerce et d'industrie, les tribunaux de commerce et autres institutions commerciales fonctionnent, ainsi que leurs règles d'organisation et de gestion.

En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009

LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie
TITRE II : Du tribunal de commerce
TITRE III : Des juridictions commerciales particulières
TITRE IV : Du greffe du tribunal de commerce
TITRE V : De l'équipement commercial
TITRE VI : Des marchés d'intérêt national et des manifestations commerciales
ANNEXE 7-1 (ANNEXE AUX ARTICLES A. 712-27 ET A. 712-28)
ANNEXE 7-2 (ANNEXE AUX ARTICLES A. 713-8 ET A. 713-11)
ANNEXE 7-3 (ANNEXE AUX ARTICLES A. 713-17 ET A. 723-23)
ANNEXE 7-4 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 713-26)
ANNEXE 7-5 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 742-6)
ANNEXE 7-6 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 742-11)
ANNEXE 7-6-1 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 743-6)
ANNEXE 7-7 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 750-3)
ANNEXE 7-8 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 752-1)
ANNEXE 7-8 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 752-3)
ANNEXE 7-9 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 752-4)
ANNEXE 7-10 (ANNEXE AUX ARTICLES A. 762-2 À A. 762-4 ET A. 762-9)