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LIVRE III

De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité

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Section 1

Des liquidations

A310-1 — A310-6

Code de commerce

TITRE Ier : Des liquidations, des ventes au déballage, des soldes et des ventes en magasins d'usine

Section 1 : Des liquidations

Section 2 : Des ventes au déballage

Section 3 : Des soldes

Section 4 : Des ventes en magasins ou dépôts d'usine

Section 5 : Des sanctions