Code de commerce
TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales
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Les différentes formes de sociétés commerciales
Résumé. Ce titre décrit les différentes formes de sociétés commerciales et leurs règles de fonctionnement.
En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009
TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales
Chapitre Ier : Des sociétés en nom collectif
Chapitre II : Des sociétés en commandite simple
Chapitre III : Des sociétés à responsabilité limitée
Chapitre IV : Dispositions générales applicables aux sociétés par actions
Chapitre V : Des sociétés anonymes
Chapitre VI : Des sociétés en commandite par action
Chapitre VII : Des sociétés par actions simplifiées
Chapitre VIII : Des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions
Chapitre IX : De la société européenne